Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Table des matières

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Tstoneplain, accessible à l'adresse www.tstoneplain.info. Ce site est exploité par Tstoneplain, entreprise artisanale immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 Avenue Carnot, 44000 Nantes, France.

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre site web, ainsi que les produits et services que nous proposons. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site.

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Tstoneplain. Si vous utilisez notre site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité à respecter ces conditions.

3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des conditions mises à jour sur cette page, avec indication de la date de la dernière révision.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au site, sauf autorisation expresse
  • Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs du site
  • Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou autres codes informatiques nuisibles

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au site, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, photos, vidéos, icônes, et le code source, est la propriété exclusive de Tstoneplain ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de :

  • Ne pas modifier le contenu
  • Conserver toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété
  • Ne pas reproduire, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du contenu sans notre autorisation écrite préalable

Aucune licence ou droit d'utilisation des marques, logos ou autres éléments distinctifs de Tstoneplain ne vous est accordé, sauf autorisation expresse.

7. Produits et commandes

Les produits présentés sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais nous ne garantissons pas que les photographies, descriptions et spécifications soient exemptes d'erreurs ou complètes.

Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Une commande constitue une offre d'achat de votre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre offre, notamment dans les cas suivants :

  • Produit indisponible
  • Erreur d'affichage du prix ou de la description du produit
  • Problème de paiement
  • Suspicion de fraude

Un contrat de vente n'est formé qu'après notre confirmation explicite de votre commande, généralement par l'envoi d'un email de confirmation.

Pour les commandes personnalisées, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer et seront précisées lors du processus de commande.

8. Prix et paiement

Les prix affichés sur notre site sont en euros et incluent la TVA au taux en vigueur, mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Nous acceptons plusieurs modes de paiement, tels que précisés sur notre site. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que :

  • Vous êtes légalement autorisé à utiliser le mode de paiement fourni
  • Les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes
  • Vous comprenez que le paiement sera traité immédiatement lors de la validation de votre commande

9. Livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine et dans certains pays européens, comme indiqué lors du processus de commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et d'autres facteurs.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lors de la livraison ou, si vous avez choisi un transporteur non proposé par nous, lorsque les produits sont remis à ce transporteur.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur et à nous-mêmes dans les plus brefs délais.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation française et européenne sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple, lettre, email ou formulaire de contact). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (si applicables), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés selon vos spécifications
  • Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés
  • Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement

11. Garanties et responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, vous pouvez demander une réduction de prix ou le remboursement du produit.

Notre responsabilité se limite au montant de votre commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit ou d'opportunité résultant de l'utilisation de nos produits ou de notre site.

Nous ne garantissons pas que notre site sera disponible en permanence ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

12. Confidentialité des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, que nous vous invitons à consulter.

13. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou manquement résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français.

Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les émeutes, les grèves, les défaillances des réseaux de télécommunication ou des systèmes informatiques.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Tstoneplain. Le médiateur de la consommation est [Nom et coordonnées du médiateur].

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :